La « Crèche parentale Les Micocouliers », soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. 


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Date de dernière mise à jour : 29 juin 2022 

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Le directeur de la publication est Julie Bolumar. 

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DESCRIPTION DES SERVICES

Ce site a pour objectif de vous présenter la « Crèche parentale Les Micocouliers ».
 

Date de dernière mise à jour : 29 juin 2022 

Les Services présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les Services ne constituent pas un document contractuel. Les Services sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.
 

L’Utilisateur demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, L’Utilisateur devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site. 

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OBJECTIFS ET QUALITE DES CONTENUS 

Ce site a pour objectif de vous fournir des informations sur la « Crèche parentale les Micocouliers ».
 

Après avoir mis à votre disposition ce site internet, la « Crèche parentale Les Micocouliers » souhaite vous offrir toute une série de services et de contenus de qualité, en utilisant tous les moyens (médias) technologiques à sa disposition. La « Crèche parentale Les Micocouliers » ne garantit pas l’exactitude, la véracité et la vigueur des contenus de ses pages web. Restant totalement exonérée de n’importe quelle responsabilité dérivée de leurs usages. 

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PROPRIETE INTELLECTUELLE 

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DONNEES PERSONNELLES 

La collecte de données à caractère personnel s’opère dans le respect des dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). 

L’Utilisateur est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à l’utilisation du Site. Parmi les données à caractère personnel de l’Utilisateur que la « Crèche parentale Les Micocouliers » collecte auprès de lui peuvent figurer : 

Ses noms et prénoms
Son numéro de téléphone
Son adresse email
Adresse IP 

 

TRAITEMENTS MIS EN OEUVRE PAR FINALITE : 

Réception des demandes formulées via le formulaire de pré-inscription 

Sous-finalité : Gestion des suites données aux demandes de pré-inscription reçue 

 

Réception des demandes formulées via le formulaire de stage 

Sous-finalité : Gestion des suites données aux demandes de stage reçues 

VOS DROITS 

Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants : 

 

  • Exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant ;
  • Demander la mise à jour des informations les concernant ;
  • Demander la suppression de leurs données à caractère personnel ;
  • Demander la limitation du traitement de leurs données à caractère personnel ;
  • Exercer leur droit à la portabilité de leurs données à caractère personnel ;
  • Retirer leur consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement;
  • Définir des directives relatives au sort des données après leur décès.


Pour exercer ces droits, envoyez un e-mail à [email protected] Le délai légal pour vous répondre est de 1 mois. Selon la complexité ou le nombre de demandes, ce délai est susceptible d’être prolongé de deux mois. 

Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL (01 53 73 22 22 - https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Conformément à l’article 30 du RGPD, la Crèche parentale Les Micocouliers tient un registre des activités de traitement de données à caractère personnel. Vous avez la possibilité de le consulter en formulant une demande à l’adresse [email protected]